L. protection jeunesse · Loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse
L. protection jeunesse Art. 6_REGION_FLAMANDE
(Abrogé) <DCFL 1985-06-27/35, art. 32, 3°, annulé par ACA 30/06/1988 dans la mesure où il abroge l'art. 6, al. 4>
(NOTE : Pour la Communauté flamande, à l'art. 6, le mot " comités " est remplacé par les mots " bureau d'assistance spéciale à la jeunesse " <DCFL 1990-03-28/34, art. 23, 1°, 003; En vigueur : 01-05-1990>)
(NOTA : L'alinéa quatre de l'article 6 est abrogé <DCFL 2008-03-07/38, art. 68; En vigueur : 02-03-2009>
Verweist auf
- L. protection jeunesse Art. 003
- L. protection jeunesse Art. 23
- L. protection jeunesse Art. 32
- L. protection jeunesse Art. 6
- L. protection jeunesse Art. 68