C.jud. Art. 430

<L 2001-11-22/39, art. 4, 096; En vigueur : 30-12-2001> 1. I, Chaque barreau ou ordre s'organise auprès d'une division du tribunal ou près du tribunal de l'arrondissement. Il est dressé, au plus tard le 1er décembre de chaque année, un tableau de l'Ordre des avocats, une liste des avocats qui exercent leur profession sous le titre professionnel d'un autre état membre de l'Union européenne et une liste des stagiaires ayant leur cabinet sur le territoire d'activité de l'Ordre.

Le tableau et les listes sont affichés ou publiés par les soins du bâtonnier, qui veille à leur mise à jour.

2. Toutefois, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, il existe deux Ordres : l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et l'Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles.

L'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles est composé des avocats ayant leur cabinet dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et qui ont obtenu leur inscription au tableau, à la liste des avocats qui exercent leur profession sous le titre professionnel d'un autre état membre de l'Union européenne ou à la liste des stagiaires.

L'Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles est composé des avocats ayant leur cabinet dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et dans l'arrondissement administratif de Hal-Vilvorde et qui ont obtenu leur inscription au tableau, à la liste des avocats qui exercent leur profession sous le titre professionnel d'un autre état membre de l'Union européenne ou à la liste des stagiaires.

L'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles dresse la liste des avocats qui exercent leur profession sous le titre professionnel d'un autre état membre de l'Union européenne et la liste des stagiaires, qui ont installé leur cabinet dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.

L'Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles dresse la liste des avocats qui exercent leur profession sous le titre professionnel d'un autre état membre de l'Union européenne et la liste des stagiaires, qui ont installé leur cabinet dans les arrondissements administratifs de Bruxelles-Capitale et de Hal-Vilvorde.

3. Dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, les avis visés aux articles 66, 88, § 1, 195 et 210 sont donnés par le bâtonnier de chacun des deux ordres des avocats.

Dans les arrondissements où les barreaux s'organisent auprès d'une division du tribunal, les avis visés dans le présent Code sont rendus sous forme d'un avis commun selon le cas de tous les bâtonniers ou des représentants des barreaux de l'arrondissement.

(NOTE : complété par L 2006-08-05/45, art. 13, 138; En vigueur : 01-01-2017 (voir L 2014-12-19/24, art. 21), modifié par L 2013-12-01/01, art. 129, 179; En vigueur : 01-04-2014, L 2014-05-08/02, art. 138, En vigueur : 24-05-2014, art. 13 abrogé lui-même par l'art. 177 de L 2016-12-25/14; En vigueur : 31-12-2016)