C.jud. · Code judiciaire — Deuxième partie : l'organisation judiciaire (art. 58-555)

C.jud. Art. 453

TITRE PREMIER. - <L 02-07-1975, art. 1> Dispositions générales. — CHAPITRE III. - Du bâtonnier et du Conseil de l'Ordre.

In KraftAmtlicher Text

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Le conseil de l'Ordre ne peut délibérer si la majorité des membres qui le composent n'est présente.