Code de la route Art. 22undecies

Circulation dans les rues scolaires.

Dans les rues scolaires, la voie publique est réservée aux piétons et aux cycles ainsi qu'aux vélos électriques speed pedelecs.

Seuls les ... véhicules prioritaires visés à l'article 37, lorsque la nature de leur mission le justifie, ainsi que les véhicules en possession d'une autorisation délivrée par le gestionnaire de voirie ont accès à la rue scolaire.

...

Les conducteurs qui circulent dans la rue scolaire le font au pas; ils cèdent le passage aux piétons et aux cyclistes, leur cèdent la priorité et, au besoin, s'arrêtent. Les conducteurs ... ne mettent en danger ni les piétons, ni les cyclistes et ne les gênent pas.