Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Code de la route · Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

Code de la route Art. 60_REGION_FLAMANDE

In KraftAmtlicher Text

DISPOSITION GENERALE.

60.1. La signalisation routière est divisée en trois catégories :

- les signaux lumineux de circulation;

- les signaux routiers;

- les marques routières.

60.2. Le Ministre flamand ayant la politique de la mobilité, les travaux publics et les transports dans ses attributions fixe les dimensions minimales et les conditions particulières de placements de la signalisation routière qui ne sont pas prévues par le présent règlement, ainsi que la manière dont les chantiers et les obstacles doivent être signalés.

Änderungsgeschichte
  • (1)<AGF 2015-07-10/11, art. 51, 065; En vigueur : 04-09-2015>
  • CHAPITRE I. - SIGNAUX LUMINEUX DE CIRCULATION.