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Const. · Constitution coordonnée du 17 février 1994

Const. Art. 91

CHAPITRE III. - DU ROI ET DU GOUVERNEMENT FEDERAL. — Section I. - Du Roi.

In KraftAmtlicher Text

Le Roi est majeur à l'âge de dix-huit ans accomplis.

Le Roi ne prend possession du trône qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein des Chambres réunies, le serment suivant :

" Je jure d'observer la Constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire. ".