Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction · 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne.

Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 138bis

TITRE VI. - Des épreuves de recrutement et de carrière. — CHAPITRE IV.

Bestimmung aufgehobenAmtlicher Text

FR NL (Übersetzung)

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

<Abrogé par ARW 2012-10-18/04, art. 16, 032; En vigueur : 01-01-2012>

Verweist auf

Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 032
Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 16