Code wallon de l'environnement - Partie décrétale 04-05-2005 Art. D334quater

§ 1er. Un comité de coordination du secteur de l'eau est institué au sein de la S.P.G.E.

§ 2. Le comité de coordination visé au paragraphe 1er est composé de membres désignés par le conseil d'administration qui disposent chacun d'une voix délibérative. Ces membres sont :

1° des représentants des distributeurs à raison d'un représentant par tranche complète de 100 000 raccordements, avec un maximum de trois représentants par distributeur;

2° un représentant pour chacun des organismes d'assainissement agréés;

3° un représentant d'un distributeur non représenté sur base du 1° ou du 2°.

Les membres du comité de direction de la S.P.G.E. assistent au comité avec voix consultative.

Des experts peuvent être également conviés à assister avec voix consultative aux réunions du comité de coordination.

§ 3. Les statuts de la S.P.G.E ou un règlement d'ordre intérieur adopté en exécution des statuts, déterminent les missions et le mode de fonctionnement du comité visé au paragraphe 1er, dont les critères et les modalités selon lesquels les experts sont associés aux travaux du comité de coordination.