Code wallon de l'environnement - Partie décrétale 04-05-2005 Art. D36
PARTIE IV. - PLANIFICATION ENVIRONNEMENTALE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DURABLE. — CHAPITRE II. - Rapport sur l'état de l'environnement wallon.
Le rapport sur " l'état de l'environnement wallon " ainsi que les notes élaborées par le pôle "Environnement" font l'objet, à l'initiative du Gouvernement, d'une large diffusion notamment auprès des membres du Parlement wallon, des milieux industriels et agricoles concernés, des associations de défense des consommateurs et des milieux scolaires ou parascolaires.
Änderungsgeschichte
- (1)<DRW 2017-02-16/37, art. 38, 032; En vigueur : 04-07-2017>