Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text Art. L1123-32

§ 1er. A l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, le bourgmestre ou l'échevin peut prendre congé. Il notifie son congé au collège communal par écrit en indiquant la date de début et de fin. La durée du congé est de maximum 20 semaines. Il prend fin au plus tard 20 semaines après la naissance ou l'adoption de l'enfant.

§ 2. Dans le cadre d'une maladie nécessitant une absence, attestée par un certificat médical d'incapacité de trois mois minimum, le bourgmestre ou l'échevin peut prendre congé pendant toute la durée couverte par ce certificat médical. Il notifie son congé au collège communal par écrit en indiquant la date de début et de fin.

§ 3. La demande de congé en qualité d'échevin ou de bourgmestre visée aux paragraphes ci-dessus est introduite si l'intéressé veut rester conseiller communal durant cette période.