Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text Art. L1126-1

§ 1er. Les conseillers communaux, les personnes de confiance visées à l'article L1122-8, les membres du collège communal, préalablement à leur entrée en fonction, prêtent le serment suivant : "Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge. "

§ 2. Ce serment est prêté en séance publique.

Les conseillers communaux prêtent serment entre les mains du président du conseil.

Après l'adoption d'un pacte de majorité, le candidat bourgmestre prête serment entre les mains du président du conseil.

Si le bourgmestre dont le nom figure dans le pacte de majorité adopté est le bourgmestre en charge, il prête serment entre les mains du premier échevin en charge.

Les échevins et le président du centre public d'action sociale prêtent serment, préalablement à leur entrée en fonction, entre les mains du président du conseil.

En cours de législature, si le conseiller communal qui exerce la fonction de bourgmestre cesse définitivement de l'exercer, son successeur à cette fonction prête serment entre les mains du président du conseil communal.