Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text Art. L1522-5

§ 1er. Le comité de gestion de l'association de projet délibère uniquement si la majorité de ses membres en fonction sont présents physiquement ou à distance, conformément aux articles L6511-1 à L6511- 3. Les procurations ne sont pas prises en compte dans le calcul du quorum de présence.

Chaque administrateur est porteur d'une seule procuration.

Cependant, si le comité de gestion a été convoqué deux fois sans s'être trouvé en nombre compétent, il pourra, après une nouvelle convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour.

§ 2. Le comité de gestion de l'association établit un règlement d'ordre intérieur qui comprend au minimum les dispositions reprises à l'article L1523-14, 9°.