Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text Art. L1523-30
Section 7. [1 - Personnel de l'intercommunale]1 — Sous-section 1re. [1 - Dispositions générales]1
Le conseil d'administration adopte l'organigramme de l'administration.
L'organigramme représente la structure d'organisation des services de l'intercommunale, indique les rapports hiérarchiques et identifie les fonctions qui impliquent l'appartenance au comité de direction.
Änderungsgeschichte
- (1)<Inséré par DRW 2024-03-14/26, art. 34, 111; En vigueur : 01-07-2024>