Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text Art. L2212-1
CHAPITRE II. - Organes provinciaux — Section 1re. - Dispositions générales
Il y a dans chaque province un conseil provincial, un collège provincial et un gouverneur.
CHAPITRE II. - Organes provinciaux — Section 1re. - Dispositions générales
Il y a dans chaque province un conseil provincial, un collège provincial et un gouverneur.