Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text Art. N2
Livre Ier . [1 Dispositions générales]1 — Chapitre Ier. [1 Dispositions du Code applicables aux autorités concernées par l'application de l'article 138 de la
Annexe II. - Tables de concordance
A. Table de concordance : Codification - Législations codifiées
(Tableau pas repris pour raisons techniques, voir M.B. Erratum 22-03-2005, p. 12381-12404)
B. Table de concordance : Législations codifiées - Codification
LES TABLES DE CONCORDANCE APPARAISSENT DANS L'ORDRE CHRONOLOGIQUE SUIVANT :
Loi du 1er juillet 1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment.
Loi électorale provinciale du 19 octobre 1921.
Loi électorale communale du 4 août 1932.
Loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures.
Loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes.
Loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions.
Loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales.
Nouvelle loi communale du 24 juin 1988.
Décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public.
Décret du 20 juillet 1989 sur les règles relatives au financement des communes wallonnes.
Décret du 3 juin 1993 relatif aux principes des plans de gestion des communes et des provinces.
Loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé.
Décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes.
Loi du 24 décembre 1996 relative à l'établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales.
Loi du 25 juin 1997 modifiant la loi provinciale, la loi du 1er juillet 1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment et la loi organique des élections provinciales.
Loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes.
Décret du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces, les intercommunales et les zones de police unicommunales et pluricommunales de la Région wallonne.
Décret du 7 mars 2001 relatif à la publicité de l'administration dans les intercommunales wallonnes.
Décret du 21 mars 2002 organisant le partenariat et le financement général des provinces wallonnes.
Décret du 21 mars 2002 organisant le partenariat entre la Région et les provinces wallonnes dans les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.
Décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes.
Décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes dans les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.
Loi du 1er juillet 1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment.
(Tableau pas repris pour raisons techniques, voir M.B. Erratum 22-03-2005, p. 12404-12424)