Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) Art. 188/13

§ 1er. En tant que point de contact, l'administration en charge de l'urbanisme ou le cas échéant, l'administration en charge des monument et sites, guide et aide tout demandeur de permis d'urbanisme d'installations d'énergie renouvelable, durant l'ensemble de la procédure administrative de demande de permis d'urbanisme, y compris les étapes relatives à la protection de l'environnement, de manière transparente, jusqu'à la prise d'une ou de plusieurs décisions par les autorités compétentes, lui fournit toutes les informations nécessaires et, le cas échéant, associe d'autres autorités administratives. Le demandeur n'est pas tenu de contacter plus d'un point de contact durant l'ensemble de la procédure. Le point de contact veille au respect des délais fixés par la législation pour les procédures d'octroi de permis d'urbanisme.

§ 2. Le point de contact met à disposition un guide des procédures relatives aux permis d'urbanisme à l'intention des promoteurs d'installations d'énergie renouvelable, et fournit ces informations en ligne, ce guide s'adressant aussi en particulier aux projets d'énergie renouvelable de petite envergure et aux projets portés par des autoconsommateurs d'énergie renouvelable ou des communautés d'énergie renouvelable. Les informations en ligne renseignent le point de contact compétent pour la demande en question. Le point de contact relatif aux demandes de permis d'environnement est également renseigné en ligne.