Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) Art. 249

Le Gouvernement peut accorder des subventions pour :

1° l'exécution de prospections, de sondages et de fouilles;

2° la réalisation ou la diffusion de publications relatives aux prospections, aux sondages, aux fouilles et aux découvertes archéologiques;

3° la protection, la réparation et la mise en valeur des sites et des biens archéologiques;

4° l'organisation de colloques ou de manifestations scientifiques ou de vulgarisation relatifs aux fouilles et aux découvertes archéologiques.

5° toutes autres mesures de sensibilisation en matière de sondages, de fouilles et de découvertes archéologiques.

L'octroi de subventions peut être subordonné à l'obligation d'établir des rapports périodiques sur l'état des travaux et un rapport final à déposer dans un délai déterminé. (547)