Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) Art. 255
TITRE VI. - DES SITES D'ACTIVITE INEXPLOITES. — CHAPITRE III. - Réhabilitation et réaffectation.
<Abrogé par ORD 2017-11-30/19, art. 204, 025; En vigueur : 01-09-2019>
Verweist auf
- Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) Art. 025
- Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) Art. 204