Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) Art. 30/2

Le plan d'aménagement directeur s'inscrit dans les orientations du plan régional de développement en vigueur le jour de son adoption et indique les grands principes d'aménagement ou de réaménagement du territoire qu'il vise, en termes, notamment :

- de programme des affectations;

- de structuration des voiries, des espaces publics et du paysage;

- de caractéristiques des constructions;

- de protection du patrimoine;

- de mobilité et de stationnement.