L. principes détention Art. 15

§ 1er. Le Roi détermine la destination des prisons. Il peut désigner une ou plusieurs parties d'une prison comme section à destination particulière.

§ 2. Sans préjudice d'autres destinations à donner aux prisons, le Roi désigne des prisons ou des sections de prison spécifiquement destinées à accueillir :

1° les inculpés;

2° les femmes détenues;

3° les détenus hébergés en prison avec leur enfant de moins de trois ans;

4° ...;

5° ...;

6° ....