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L. principes détention · Loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus

L. principes détention Art. 49

CHAPITRE II. - Des conditions de vie en communauté. — Section Ire. - Généralités.

In KraftAmtlicher Text

Dans le cadre d'un régime de vie en communauté, les détenus se tiennent dans des espaces de séjour et de travail communautaires et prennent part en commun aux activités organisées dans la prison, sauf lorsqu'ils en sont dispenses ou qu'ils sont contraints ou autorisés à rester dans leur espace de séjour.