Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes · 17 MARS 2005. - Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes et générales. - Partie réglementaire.

Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes Art. R2

PARTIE Ire. - Principes du droit de l'environnement et définitions générales. — TITRE II. - Définitions.

In KraftAmtlicher Text

FR NL (Übersetzung)

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

Au sens du présent Code, il faut entendre par :

1° " Ministre " : le Ministre qui exerce les compétences visées à l'article 6, paragraphe 1er, II, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980;

2° " D.G.A.R.N.E. " : la Direction générale de l'agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement du Ministère de la Région wallonne.

Änderungsgeschichte

(1)<ARW 2018-09-06/25, art. 9, 034; En vigueur : 02-11-2018>
(2)<ARW 2018-09-06/25, art. 10, 034; En vigueur : 02-11-2018>

Verweist auf

Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes Art. 6