Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes · 17 MARS 2005. - Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes et générales. - Partie réglementaire.

Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes Art. R34

TITRE II. [1 - Initiation à l'environnement]1 — Chapitre 1er. [1 - Disposition générale]1

In KraftAmtlicher Text

FR NL (Übersetzung)

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

§ 1er. Au sens du présent titre, l'on entend par :

1° " l'administration " : les services désignés par le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions;

2° " CRIE " : centre régional d'initiation à l'environnement;

3° " le comité d'accompagnement " : le comité d'accompagnement visé à l'article R. 40-15;;

4° " ASBL " : association sans but lucratif constituée conformément au Code des sociétés et des associations

§ 2. Les délais visés au présent arrêté sont des délais de rigueur.

Änderungsgeschichte

(1)<ARW 2023-12-07/13, art. 1, 044; En vigueur : 16-02-2024>