Code flamand de l'aménagement du territoire Art. 1.1.1
TITRE Ier. - Dispositions introductives — CHAPITRE Ier. - Objectifs et définitions
Le présent code règle une matière régionale.
TITRE Ier. - Dispositions introductives — CHAPITRE Ier. - Objectifs et définitions
Le présent code règle une matière régionale.