Code flamand de l'aménagement du territoire · 15 MAI 2009. - Code flamand de l'aménagement du territoire

Code flamand de l'aménagement du territoire Art. 2.1.13

TITRE II. - Planification — CHAPITRE Ier. [1 - Plans de politique spatiale]1

In KraftAmtlicher Text

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

Les règles d'élaboration et d'adoption du plan de politique spatiale communal s'appliquent également à la révision de celui-ci. La révision peut être partielle.

Änderungsgeschichte

(1)<DCFL 2017-12-08/06, art. 23, 036; En vigueur : 05-05-2018>
Division 4.
<Abrogé par DCFL 2017-12-08/06, art. 23, 036; En vigueur : 05-05-2018>