Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr Art. 151/2
Livre II. [1 - Intégration des personnes étrangères]1 — TITRE II. [1 - L'action régionale]1
Un comité d'accompagnement, regroupant des représentants des centres, de l'organisme d'interprétariat en milieu social et des initiatives locales d'intégration des personnes étrangères est créé.
Le comité d'accompagnement est chargé du suivi des activités des opérateurs visés à l'alinéa 1er. Il peut organiser des groupes de travail sur des thèmes particuliers.
Le comité d'accompagnement se réunit au moins deux fois par an.
La composition du comité d'accompagnement est fixée par le Gouvernement.
Änderungsgeschichte
- (1)<Inséré par DRW 2018-11-08/15, art. 6, 035; En vigueur : 17-12-2018>