Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr · 29 SEPTEMBRE 2011. - Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décrétale

Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr Art. 175

TITRE 1er. - Services Espaces-Rencontres — CHAPITRE III. - Fonctionnement

Bestimmung aufgehobenAmtlicher Text

FR NL (Übersetzung)

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

<Abrogé par DCFR 2016-10-13/15, art. 57, 3°, 028; En vigueur : 01-01-2017>

Verweist auf

Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr Art. 028
Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr Art. 57

Zitiert von

Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr Art. 549