Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr Art. 44/2

La collecte de données et leur traitement permettent au minimum de déterminer :

1° le nombre d'équivalents temps plein pour l'ensemble des secteurs concernés par les mesures visées à l'article 47/3, le nombre d'équivalents temps plein par secteur d'agrément et le nombre d'équivalents temps plein par service agréé;

2° le nombre de travailleurs pour l'ensemble des secteurs concernés par les mesures visées à l'article 47/3, le nombre de travailleurs par secteur d'agrément et le nombre de travailleurs par service agréé;

3° le nombre d'équivalents temps plein et le nombre de travailleurs par fonction et par origine de financement;

4° la répartition, par secteur, entre ouvriers et employés;

5° la répartition, par secteur, entre hommes et femmes;

6° le nombre de travailleurs à temps plein et à temps partiel, par secteur, fonction et origine de financement;

7° l'âge et l'ancienneté des travailleurs;

8° la masse salariale par secteur;

9° la place réservée à la formation dans les secteurs et à l'intérieur de chaque service.