Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr · 29 SEPTEMBRE 2011. - Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décrétale

Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr Art. 530

Section 3. - Le Centre hospitalier psychiatrique du Chêne aux Haies — Sous-section 1re. - Organisation

Bestimmung aufgehobenAmtlicher Text

FR NL (Übersetzung)

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

<Abrogé par DRW 2024-04-25/30, art. 2, 077; En vigueur : 14-07-2024>

Verweist auf

Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr Art. 077
Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr Art. 2