Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr · 29 SEPTEMBRE 2011. - Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décrétale

Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr Art. 538/13

Section 2. [1 - Règles d'organisation et de fonctionnement]1 — Sous-section 4. [1 - Personnel et encadrement ]1

In KraftAmtlicher Text

FR NL (Übersetzung)

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

Une concertation pluridisciplinaire est organisée au sein de l'équipe pluridisciplinaire en fonction des besoins, et, au minimum, selon une périodicité déterminée par le Gouvernement.

Le Gouvernement détermine le contenu et les modalités de la concertation pluridisciplinaire.

Änderungsgeschichte

(1)<Inséré par DRW 2024-01-10/15, art. 64, 074; En vigueur : 01-01-2024>

Zitiert von

Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr Art. 538/34