Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 179/2
CHAPITRE 3. - Programmation — Section 3. - Programmation de subdivisions structurelles [1 ...]1
<Abrogé par DCFL 2024-04-19/55, art. 105, 084; En vigueur : 01-09-2024>
Verweist auf
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 084
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 105