Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 256/10
TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — Chapitre 3. [1 Jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire]1
Le jury est évalué tous les cinq ans par l'inspection de l'enseignement. Le rapport d'évaluation, avec des propositions d'adaptation éventuelles, est transmis au Gouvernement flamand.
Änderungsgeschichte
- (1)<Inséré par DCFL 2012-06-29/08, art. III.4, 008; En vigueur : 01-10-2012>