Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné · 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire)

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 295/1

Section 2. [1 Droit à l'inscription]1 — Sous-section 1re. [1 Entrée en vigueur]1

In KraftAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

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Les dispositions de la présente section s'appliquent aux inscriptions en tant qu'élève régulier dans l'enseignement secondaire spécial pour la fréquentation des cours à partir de l'année scolaire 2029-2030 ou plus tard.

Pour l'application des délais visés dans la présente section, les périodes de vacances fixées par le Gouvernement flamand, conformément à l'article 12, ne sont pas prises en compte.

Änderungsgeschichte

(1)<Inséré par DCFL 2019-05-17/47, art. III.46, 063; En vigueur : 01-09-2022>
(2)<DCFL 2022-07-08/11, art. 43, 068; En vigueur : 01-09-2022>
(3)<DCFL 2024-12-20/51, art. 8, 086; En vigueur : 01-09-2024>
(4)<DCFL 2026-07-17/17, art. 9, 097; En vigueur : 01-09-2026>

Verweist auf

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 12