Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné · 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire)

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 357/40

PARTIE V/2. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles de démarrage vers des — Titre 2. [1 Mise en place]1

In KraftAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

Une subdivision structurelle de démarrage peut être organisée par chaque prestataire de la phase de démarrage. Les subdivisions structurelles offertes dans le cadre de la phase de démarrage sont considérées comme un enseignement secondaire à temps plein.

Änderungsgeschichte

(1)<Inséré par DCFL 2018-03-30/37, art. 63, 033; En vigueur : 01-09-2019>