Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 357/50
PARTIE V/2. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles de démarrage vers des — Titre 5. [1 Elèves]1
Lors de l'évaluation des élèves, le conseil de classe statue, outre la progression des études, également sur l'opportunité de la continuation et de la concrétisation de la phase de démarrage.
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Le Gouvernement flamand établit la liste des titres pouvant être délivrés dans des subdivisions structurelles de démarrage.
Änderungsgeschichte
- (1)<Insere par DCFL 2018-03-30/37, art. 76, 033; En vigueur : 01-09-2018>
- (2)<DCFL 2022-06-10/05, art. 15, 060; En vigueur: 01-09-2022>
- (3)<DCFL 2023-11-23/33, art. 75, 081; En vigueur : 01-09-2023>
- (4)<DCFL 2024-04-19/55, art. 125, 084; En vigueur : 01-09-2024>