Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné · 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire)

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 357/52

PARTIE V/2. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles de démarrage vers des — Titre 6. [1 Financement ou subventionnement des prestataires et organisateurs]1

In KraftAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

Les modalités de calcul de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel s'appliquent exclusivement au financement ou au subventionnement sous la forme d'encadrement du personnel de subdivisions structurelles de démarrage comme enseignement secondaire à temps plein, organisé par un centre d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel ou un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises.

L'alinéa 1er ne s'applique pas aux périodes-professeur pour les primo-arrivants allophones dans un centre de formation d'indépendants et de petites et moyennes entreprises.

Änderungsgeschichte

(1)<DCFL 2022-06-10/05, art. 16, 060; En vigueur : 01-09-2022>
(2)<DCFL 2024-04-19/55, art. 126, 084; En vigueur : 01-09-2024>