Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 2.2.6.0.2

Une exonération totale ou partielle de la taxe de circulation complémentaire est accordée :

1° aux non-résidents lorsque, dans l'état où ils résident, il n'existe pas de taxe analogue ou lorsque les résidents belges en sont exonérés, et dans la mesure de cette exonération;

2° aux organisations internationales, à leurs représentants, fonctionnaires et membres, dans la mesure où ils bénéficient de l'exonération de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles, en vertu des privilèges et immunités qui leur sont accordés conformément au droit international.