Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C · 13 DECEMBRE 2013. - Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013)

Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 2.9.4.2.2

Section 4. - [1 Tarifs ]1 — Sous-section 2. - [1 Tarifs réduits]1

Bestimmung aufgehobenAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

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<Abrogé par DCFL 2018-05-18/01, art. 3, 030; En vigueur : 01-06-2018>

Verweist auf

Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 030
Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 3