CDE · Code de droit économique
CDE Art. VIII.25
Titre 1er. - Normalisation — CHAPITRE 3. - Le Conseil supérieur de Normalisation
Le Conseil supérieur peut inviter à ses réunions toute personne dont l'avis peut lui être utile.
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Titre 1er. - Normalisation — CHAPITRE 3. - Le Conseil supérieur de Normalisation
Le Conseil supérieur peut inviter à ses réunions toute personne dont l'avis peut lui être utile.