Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé · 4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1196

TITRE XI. - Services résidentiels et d'accueil de jour — CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Bestimmung aufgehobenAmtlicher Text

FR NL (Übersetzung)

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

<Abrogé par ARW 2014-05-15/50, art. 6, 016; En vigueur : 01-01-2014>

Verweist auf

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 016
Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 6

Zitiert von

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1192