Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé · 4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1199

TITRE XI. - Services résidentiels et d'accueil de jour — CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

In KraftAmtlicher Text

FR NL (Übersetzung)

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Le service résidentiel de nuit pour adultes héberge, y compris en court séjour, des bénéficiaires adultes et assure un accompagnement optimal adapté à leurs besoins et vise à l'intégration sociale, culturelle ou professionnelle de la personne handicapée.

Zitiert von

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1192
Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1279