Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1651
Section 2. - Gestion budgétaire, comptable, financière et patrimoniale — Sous-section 6. - De la reddition des comptes
§ 1er. Le compte des variations du patrimoine est présenté sous forme de tableaux regroupant les éléments enregistrés dans les comptes ouverts.
§ 2. Il comprend :
1° les sommes représentant les accroissements d'actif et les diminutions de passif qui sont la contrepartie des dépenses imputées sur le budget;
2° les plus-values et les autres augmentations d'actif constatées, en dehors de toute imputation budgétaire;
3° les sommes représentant les diminutions d'actif ou les augmentations de passif qui sont la contrepartie des recettes imputées sur le budget;
4° les moins-values, les dépréciations, les disparitions d'actif ou les accroissements de passif constatés en dehors de toute imputation budgétaire.
§ 3. Les opérations sont récapitulées en groupant en colonnes différentes, celles qui font l'objet d'une imputation sur le budget et celles qui sont constatées, en dehors de toute imputation budgétaire.
§ 4. La différence entre les accroissements et les diminutions forme le résultat de variations du patrimoine de l'année.
Celui-ci, cumulé avec les résultats des années antérieures, forme le compte général des variations du patrimoine.
§ 5. La comparaison du bilan de l'année avec celui de l'année précédente indique le résultat des variations du patrimoine du centre intervenues pendant l'année.