Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé · 4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1705

Section 6. - Statut des agents des centres psychiatriques relevant de la Région wallonne — Sous-section 2. - Dispositions relatives au personnel autre que le personnel infirmier, le personnel paramédical

In KraftAmtlicher Text

FR NL (Übersetzung)

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

Les articles 78 et 79 du même arrêté ne s'appliquent pas au personnel visé à la présente soussection.

Änderungsgeschichte

(1)<ARW 2014-12-04/07, art. 227, 024; En vigueur : 01-01-2015>
D. Modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant conversion des
grades du niveau 1 au sein des Ministères

Verweist auf

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 78
Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 79