Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1758
Section 6. - Statut des agents des centres psychiatriques relevant de la Région wallonne — Sous-section 3. - Dispositions relatives au personnel infirmier, au personnel paramédical et au personnel visé
Dans l'article 47 du même arrêté les mots " ou aux conditions de promotion par accession au niveau supérieur " sont supprimés.
Dans l'alinéa 3 du même article, la première phrase se lit comme suit :
" L'intérêt du service est justifié par le supérieur hiérarchique du rang A4 au moins au sens de l'article 8 du présent arrêté. ".
Änderungsgeschichte
- (1)<ARW 2014-12-04/07, art. 225, 024; En vigueur : 01-01-2015>