Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1779
Section 2. [1 Mission et fonctionnement.]1 — Sous-section 2. [1 Enregistrement des demandes d'intervention. ]1
<Abrogé par ARW 2024-04-25/47, art. 146, 121; En vigueur : 01-01-2024>
Sous-section 5]-1. Equipe pluridisciplinaire.
Änderungsgeschichte
- (1)<ARW 2024-04-25/47, art. 147, 121; En vigueur : 01-01-2024>