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Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé · 4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1823

CHAPITRE II. [1 Services de santé mentale ]1 — Section 3. [1 Organisation. ]1

In KraftAmtlicher Text

FRNL (Übersetzung)

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

Les acteurs actifs dans le domaine de la santé mentale visés à l'article 679/7, § 3, alinéa 1er, du Code décrétal sont :

1° les services d'aide et de soins en assuétudes ;

2° les cercles de médecine générale ;

3° les maisons médicales ;

4° les associations de bénéficiaires en santé mentale ;

5° les associations de proches de bénéficiaires en santé mentale ;

6° les associations de pair-aidants ;

7° les services intégrés de soins à domicile.

Des acteurs actifs dans le domaine de la santé mentale autres que ceux visés à l'alinéa 1er peuvent devenir membres d'une plate-forme de concertation en santé mentale après accord de l'Agence.

Änderungsgeschichte
  • (1)<ARW 2024-04-25/47, art. 220, 121; En vigueur : 01-01-2024>