Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé · 4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1831

CHAPITRE II. [1 Services de santé mentale ]1 — Section 6. [1 Evaluation, contrôle et sanctions. ]1

In KraftAmtlicher Text

FR NL (Übersetzung)

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

Le plan d'actions du centre, visé à l'article 624/8, 5°, du Code décrétal, se compose des éléments suivants :

1° son environnement en termes territorial et institutionnel;

2° son organisation générale;

3° les objectifs stratégiques et opérationnels poursuivis;

4° les actions mises en oeuvre pour réaliser ces objectifs;

5° le personnel et les moyens affectés aux actions;

6° l'évaluation sous la forme d'indicateurs quantitatifs ou qualitatifs.

Änderungsgeschichte

(1)<ARW 2014-06-19/04, art. 2, 023; En vigueur : 01-01-2015>

Verweist auf

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 624/8