Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1846

§ 1er. Il est octroyé annuellement au centre agréé, une subvention, destinée à couvrir uniquement les dépenses de personnel minimum, visé à l'article 624/11, § 1er, du Code, répartie comme suit :

1° pour un équivalent temps plein chargé de la direction et de l'organisation du centre :

a) 59.000 euros pour du personnel bénéficiant d'une ancienneté barémique de 0 à 4 ans;

b) 66.000 euros pour du personnel bénéficiant d'une ancienneté barémique 5 à 9 ans;

c) 71.500 euros pour du personnel bénéficiant d'une ancienneté barémique de 10 à 14 ans;

d) 78.500 euros pour du personnel bénéficiant d'une ancienneté barémique de 15 à 19 ans;

e) 83.000 euros pour du personnel bénéficiant d'une ancienneté barémique de 20 ans et plus;

2° pour un équivalent temps plein de secrétariat :

a) 37.000 euros pour du personnel bénéficiant d'une ancienneté barémique de 0 à 4 ans;

b) 40.500 euros pour du personnel bénéficiant d'une ancienneté barémique 5 à 9 ans;

c) 45.000 euros pour du personnel bénéficiant d'une ancienneté barémique de 10 à 14 ans;

d) 49.000 euros pour du personnel bénéficiant d'une ancienneté barémique de 15 à 19 ans;

e) 52.500 euros pour du personnel bénéficiant d'une ancienneté barémique de 20 à 24 ans;

f) 56.500 euros pour du personnel bénéficiant d'une ancienneté barémique de 25 ans;

3° pour un équivalent temps plein responsable de la formation et de la supervision de l'activité d'écoute des volontaires :

a) 59.000 euros pour du personnel bénéficiant d'une ancienneté barémique de 0 à 4 ans;

b) 66.000 euros pour du personnel bénéficiant d'une ancienneté barémique 5 à 9 ans;

c) 71.500 euros pour du personnel bénéficiant d'une ancienneté barémique de 10 à 14 ans;

d) 78.500 euros pour du personnel bénéficiant d'une ancienneté barémique de 15 à 19 ans;

e) 83.000 euros pour du personnel bénéficiant d'une ancienneté barémique de 20 ans et plus.

Les montants sont rattachés à l'indice-pivot 122,01 dont la base est celle de 2004 applicable au 1er janvier 2013 et sont liés aux fluctuations de l'indice-santé, conformément aux règles prescrites par la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix du Royaume de certaines dépenses du secteur public.

§ 2. Il est octroyé annuellement au centre agréé un montant de 3.600 euros pour l'octroi d'une prime au personnel chargé de la direction et de l'organisation du centre.

Le montant est rattaché à l'indice-pivot 122,01 dont la base est celle de 2004 applicable au 1er janvier 2013 et est lié aux fluctuations de l'indice-santé, conformément aux règles prescrites par la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix du Royaume de certaines dépenses du secteur public.

§ 3. Il est octroyé annuellement au centre agréé un forfait de fonctionnement de 33.200 euros.

Le montant est rattaché à l'indice-pivot 122,01 dont la base est celle de 2004 applicable au 1er janvier 2013 et est lié aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation conformément aux règles prescrites par la loi du 2 août 1971 organisant un régime de liaison de l'indice des prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du Trésor public, de certaines prestations sociales, des limites de rémunération à prendre en considération pour le calcul de certaines cotisations de sécurité sociale des travailleurs, ainsi que des obligations imposées en matière sociale aux travailleurs indépendants.

Seule la première indexation de l'exercice, visée à l'alinéa 2, est appliquée au forfait visé à l'alinéa 1er.