Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé · 4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1851

Section 2. - Réseaux d'aide et de soins spécialisés en assuétudes — Sous-section 1re. - Organisation en zone de soins

In KraftAmtlicher Text

FR NL (Übersetzung)

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Les zones visées à l'article 627, § 1er, de la deuxième partie du Code décrétal, sont définies à l'Annexe 132.

Verweist auf

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 627