Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé · 4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 553

Section 3. [1 - Types d'accompagnement]1 — Sous-section 1re. [1 - Accompagnement des jeunes enfants]1

In KraftAmtlicher Text

FR NL (Übersetzung)

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

L'axe individuel visé à l'article 548, 1°, correspond au minimum à cinquante pourcent du total des heures d'accompagnement réalisées.

Änderungsgeschichte

(1)<ARW 2021-09-16/31, art. 5, 088; En vigueur : 01-01-2021>

Verweist auf

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 548